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DÉCRET LÉGISLATIF N° 196/2003 DROIT D'ACCÈS AUX DONNÉES PERSONNELLES ET AUTRES DROITS
1. L'intéressé a le droit d'obtenir la confirmation de l'existence ou non de données personnelles le concernant, même si elles sont déjà enregistrées, et la communication de ces données sous forme intelligible.
2. L'intéressé a le droit d'être informé sur
a) de l'origine des données personnelles
b) des finalités et des modalités du traitement
c) de la logique appliquée en cas de traitement effectué à l'aide d'instruments électroniques
d) de l'identité du responsable du traitement, des personnes chargées du traitement et du représentant désigné aux termes de l'article 5,
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3. L'intéressé a le droit d'obtenir :
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